Condizioni generali di vendita
Fa fede soltanto la versione francese di questo testo.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions s'appliquent aux prestations proposées par Domaine Au Cœur des Vignes : restauration, réceptions et événements privés, séminaires et hébergement. Toute réservation vaut acceptation des présentes conditions.
Article 2 — Réservation d'une table
La réservation en ligne est gratuite. Elle devient définitive après confirmation par notre équipe, par e-mail ou par téléphone. La table est conservée 15 minutes après l'heure prévue ; au-delà, elle peut être attribuée à d'autres clients. Pour les groupes de plus de 10 personnes, la réservation se fait par téléphone et peut donner lieu à un menu unique et à un acompte.
Allergies et régimes particuliers doivent être signalés lors de la réservation afin que la cuisine puisse s'organiser. La liste des allergènes de chaque plat est disponible sur demande.
Article 3 — Réceptions, événements et séminaires
Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé, valable 30 jours. La réservation de la date devient ferme à réception du devis signé et d'un acompte de 30 % du montant TTC.
Le nombre définitif de participants est communiqué au plus tard 10 jours avant l'événement ; il sert de base à la facturation, même si le nombre de personnes présentes est inférieur. Le solde est réglé au plus tard le jour de l'événement, ou à réception de la facture pour les entreprises.
En cas d'annulation par le client : l'acompte reste acquis ; à moins de 30 jours de la date, 50 % du montant du devis est dû ; à moins de 7 jours, la totalité est due. Toute annulation se fait par écrit.
Le client est responsable des dégradations causées par ses invités ou ses prestataires. La musique et les animations respectent les horaires et les niveaux sonores convenus au devis.
Article 4 — Hébergement et séjours
La réservation d'une chambre ou d'un séjour est confirmée après versement d'arrhes de 30 % du montant du séjour. Les chambres sont disponibles à partir de 16 h le jour d'arrivée et libérées avant 11 h le jour du départ. La taxe de séjour, fixée par la commune, s'ajoute au prix et est réglée sur place.
En cas d'annulation plus de 15 jours avant l'arrivée, les arrhes sont remboursées ; en deçà, elles restent acquises. Un départ anticipé ne donne pas lieu à remboursement.
Article 5 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue par carte bancaire, virement, chèque ou espèces dans la limite légale, ou par le lien de paiement sécurisé figurant sur la facture.
Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de restauration, d'hébergement et de loisirs fournies à une date déterminée.
Article 7 — Réclamations et médiation
Toute réclamation est à adresser par écrit. À défaut d'accord amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.
Article 8 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les données personnelles sont traitées comme indiqué dans notre politique de confidentialité.